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Code de la sécurité intérieure 2018
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Livre Neuf

Code de la sécurité intérieure 2018

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ISBN : 9782711024827
Auteur(s) : Collectif
Éditeur : Dalloz
Date de parution : 2018
Pagination : 2440 pages
Format : 15 x 20 cm
66,35 €EUR

Code de la sécurité intérieure édition 2018

Annoté & commenté

 

Note de l'éditeur :

" Cette première édition du Code de la sécurité intérieure Dalloz intègre l'ensemble des dispositions intéressant la sécurité et la défense. Elle regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national. Cet ouvrage est notamment à jour :
- de la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ;
- du décret du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre ;
- de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
- du décret du 27 novembre 2017 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires et aux volontaires en service civique des sapeurs-pompiers.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
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Commentaires, annotations jurisprudentielles et références bibliographiques par :
Michel Bart, Conseiller d'Etat honoraire, Ancien secrétaire général du ministère de l'Intérieur
Aurélie Bretonneau, Maître des requêtes au Conseil d'Etat
Matthieu Garrigue-Guyonnaud, Administrateur civil
Marc-Antoine Granger, Maître de conférences à l'Université de Franche-Comté, Membre du CRJFC EA 3225/UBFC
et :
Guillaume Odinet, Maître des requêtes au Conseil d'Etat
avec le concours de :
Nicolas Nalepa, Rédacteur aux Editions Dalloz.
"

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