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Code de la sécurité intérieure 2016
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Livre Neuf

Code de la sécurité intérieure 2016

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ISBN : 9782711024827
Auteur(s) : Collectif
Éditeur : LexisNexis
Date de parution : 2016
Pagination : 1466 pages
Format : 15 x 20 cm
65,40 €EUR

Code de la sécurité intérieure édition 2016

 

Note del'éditeur :

" Textes à jour au 31 mars 2016 :
• Référence LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
• Mobilité disponibles en version ebook

Cette 2e édition intègre notamment :
• La loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à ta sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ;
• Le décret du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement ;
• La loi du 20 novembre 2015 modificative de l'état d'urgence ;
• La loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement ;
• Le Code de la défense à jour au 31 mars 2016.

Ce code est commenté sous la direction d'Olivier Gohin, professeur à l'université Panthéon-Assas, directeur de l'IPAG de Paris, et de Xavier LATOUR, professeur à l'université de Nice-Sophia-Antipolis, avec la collaboration d'Olivier Bagousse, commissaire de police, Jérôme Mille , chef d'escadron de la Gendarmerie nationale, Bertrand PAUVERT, maître de conférences (HDR) à l'université de Haute-Alsace, Olivier Renaudie, professeur à l'université de Lorraine à Nancy, Christian Vallar, professeur à l'université de Nice-Sophia-Antipolis et avocat au barreau de Nice et Bertrand Warusfel, professeur à l'université de Lille-II et avocat au barreau de Paris. "

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