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Code de la sécurité intérieure 2018
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Code de la sécurité intérieure 2018

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ISBN : 9782711029570
Auteur(s) : Olivier Gohin, Xavier Latour
Éditeur : LexisNexis
Date de parution : 2018
Pagination : 1820 pages
Format : 15 x 20 cm
66,35 €EUR

Code de la sécurité intérieure 2018

 

Contenu du livre rédigé par éditeur :

" Textes a jour au 20 mars 2018.

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 3e édition intègre notamment :
• Le décret du 7 mars 2018 pris pour application de article 6 de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ;
• La loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de Union européenne dans le domaine de la sécurité ;
• L'ordonnance du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et u Institution nationale des invalides ;
• La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
• Le Code de la défense a jour au 20 mars 2018.

Ce code est commenté sous la direction d'Olivier Gohin, professeur à l'Université Panthéon-Assas, directeur de IPAG de Paris, et de Xavier Latour, professeur à l'Université Côte d'Azur, avec la collaboration d'Olivier Bagousse, commissaire de police, Jérôme Millet, sous-préfet, ancien eléve de EOGN, Florence Nicoud, maître de conférences (COR) à Université Côte d'Azur, Bertrand Pauvert, maître
de conférences (COR) à l'Université de Haute-Alsace, Renaud Renaudie, professeur à l'Université de Lorraine a Nancy, Christian Vallar, professeur à l'Université Côte d'Azur et avocat au barreau de Nice et Bertrand Warusfel, professeur à l'Université Paris VIII et avocat au barreau de Paris.
"

 

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