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5 Vieux papiers droit privé notarié du XVIIIè siècle dont reçu Mr de Luxembourg
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5 Vieux papiers droit privé notarié du XVIIIè siècle dont reçu Mr de Luxembourg

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ISBN : neant
Auteur(s) : Collectif
Éditeur : Notaires
Date de parution : 1789-1818
Pagination : 5
Format : Divers
25,00 €EUR

5 Vieux papiers de droit privé,

Actes notariés du XVIIIè siècle dont reçu de Mr de Luxembourg

 

- Libération du débiteur (acte notarié...)
- Reçu d'une somme de 18 livres à Paris le 20 avril 1789
- Reçu pour blanchissage, rubans, chapeaux... le 16 juin 1818
- Reçu fait à Paris par Desjobert et Basly par Monsieur de Luxembourg resté seul héritier (...) la somme de 600 livres (minute de notaire du 1er nov. 1798 (?) rente constituée en 1750.

- 1 lettres de quittance (réf. à l'article 108 de la const. de Paris) (date?)

 

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