Conditions générales de vente

1 - Validation
2 - Prix
3 - Paiement
4 - Frais de port
5 - Livraisons
6 - Rétractation et retour
7 - Confidentialité
8 - Promotion
9 - La Loi

 

1 - Validation


Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente* au moment de la passation de sa commande et les avoir acceptées au moment de la validation. Valider la commande revient à accepter les termes de ces Conditions Générales de Vente. A l’issue de la validation de la commande, nous enverrons un courriel de confirmation d’enregistrement de la commande.

 

* Ces présentes Conditions Générales de Vente se veulent à jour au 15 juillet 2008. Elles intègrent les dispositions législatives introduites par la Loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 « pour le développement de la concurrence au service des consommateurs » dite Loi Châtel, applicable à partir du 1er juin 2008.

 

 

2 - Prix


Tous nos prix sont en euros (€) HT (TVA non applicable, article 293B du CGI) et sont payables en euros. Sauf mention contraire, le prix du livre neuf est toujours celui indiqué par l'éditeur. Il respecte la Loi du 10 août 1981 sur le prix de livre (Loi n°81-766 dite Loi Lang). Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Il est facturé au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété de la Librairie du Littoral jusqu’au complet encaissement du prix.

 

 

3 - Paiement


Il existe deux modalités de paiement :
1) paiement par chèque via le bon de commande
2) paiement sécurisé directement sur notre site

 

1) Le bon de commande est disponible sur notre site. Le client a la possibilité de l’enregistrer et de l’imprimer. Il sera joint au moyen de paiement (mandat, chèque en euros tirés sur une banque domiciliée en France et libellés à l'ordre de la Librairie du Littoral). Le tout sera envoyé à :

Librairie du Littoral, 179 Boulevard Arago, 85000 La Roche sur Yon.


2) Pour le paiement par carte bancaire, le client peut choisir parmi l’un des modes de paiement suivants: Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard.
Les phases de paiement comprenant les données personnelles enregistrées à l’occasion sont entièrement sécurisées, cryptées et protégées.

Afin d'assurer la sécurité des paiements, la librairie du Littoral utilise le service de paiement sécurisé SystemPay mis en place par la Caisse d’Epargne ainsi que la solution de paiement sécurisée PAYPAL.

Ces services intègrent la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Concrètement, cela signifie que les données confidentielles communiquées par le client (numéros de carte bancaire, date d'expiration) sont transmises de manière codées directement sur le serveur sécurisé de la banque et qu’en aucun cas, la librairie du Littoral n’a connaissance de ces données.

 

 

4 - Frais de port


Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port qui sont toujours en plus. Les frais de ports indiqués dans ces présentes Conditions Générales de Vente sont valables pour la france métropolitaine et pour l'étranger.

 

 

5 - Livraisons


Adresse de livraison


Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande ou lors du processus de commande.


Délais de livraison


- Si le produit commandé se trouve dans nos murs, nous l’envoyons dès réception de la commande ou au plus tard, le jour ouvrable suivant.

Attention : en cas de paiement par chèque, du fait de la réception décalée du chèque vis-à-vis de la date de la commande, nous ne pouvons garantir la même rapidité dans l’exécution de l’envoi.


- Si le produit commandé (livre neuf) n’est pas immédiatement disponible mais qu’il est présent chez nos fournisseurs, nous avertirons le client par courriel. Nous invitons nos clients à prendre conscience des faits suivants :

1) Délai de la commande à l'éditeur + délai de transport = délai de livraison.

2) Nous essayons dans la mesure du possible de centraliser les commandes chez un même fournisseur afin de faire profiter au client de frais de port réduits. Une commande passée par le client en cours de semaine ne sera répercutée auprès du fournisseur qu’en fin de semaine. En tout état de cause, la livraison ne prendra pas plus de 15 jours ouvrables.  

 

Responsabilité de la livraison


Les marchandises commandées voyagent aux risques et périls du client. Nous ne saurions être tenus responsables d’un retard dans l’acheminement de la commande si la cause de ce retard provenait d’un fait indépendant de notre volonté mais en rapport avec l’activité des services postaux ou des transporteurs (grèves, vols, incendie…) ou en cas de force majeure tels que catastrophe naturelle, attentat…)

 

Disponibilité du produit


- Nous nous efforçons de toujours nous assurer de la disponibilité des produits avant de les mettre en vente. Si malgré tout, le produit venait à être rendu indisponible de manière temporaire ou définitive du fait du fournisseur (rupture de stock, retirage, livre épuisé), la librairie du Littoral s’engage à rembourser l’intégralité de la somme versée par le client.

 

Livraisons séparées

Si la commande comporte des articles disponibles en stock et des articles à commander chez nos fournisseurs, le client a le choix entre deux possibilités :

- Il peut recevoir tous les articles en une seule fois. La commande sera envoyée en fonction de l'article ayant le plus long délai de disponibilité.

- Il peut recevoir les articles en plusieurs colis : dans un premier temps, seront envoyés les articles immédiatement disponibles en stock, ensuite le reste de la commande dans un second colis.

 

 

6 - Rétractation et retour


Nous n’accepterons aucune réclamation après un délai de 14 (quatorze) jours, à compter de la date de livraison chez le client.

Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours à réception de la commande s’il n’était pas satisfait du ou des produits commandés.

Si le client décide d’user de ce droit, il devra retourner la commande à l’adresse ci-dessus dans son emballage d’origine, accompagnée d’une copie de la facture dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation aura été exercé.

Une fois, le produit retourné, la librairie du Littoral s’engage à rembourser la totalité des frais supportés par le client (frais de port inclus) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation aura été exercé.

 

 

 

7 - Confidentialité


La Librairie du Littoral tient à rappeler qu’elle s’est engagée à respecter scrupuleusement les obligations telles que définies par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" et à ainsi procéder à une déclaration du site auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le numéro de déclaration est le 1305718
Conformément à cette Loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, le client doit mentionner ses nom, prénom, adresse complète, et éventuellement numéro de client et s’adresser à :

Librairie du Littoral
179 boulevard Arago         
85000 La Roche sur Yon
Tel : 02.51.36.11.27
Fax : 02.51.24.84.09
formulaire de contact.

 

Vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou être informé également de nos offres par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire par courrier adressé à Librairie du Littoral, 179 boulevard Arago, 85000 La Roche sur Yon en mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et éventuellement votre numéro de client.

 

 

8 - Promotion


Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites internet que ce site. Nous nous dégageons de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur à la Loi française.

Par ailleurs, nous rappelons que toute création de lien hypertexte renvoyant vers la page d'accueil de www.LibrairieduLittoral.fr, www.Librairie-du-Littoral.fr, www.librairiedulittoral.com ou www.Librairie-du-Littoral.com ou de n’importe quelle autre page de ces sites est soumis à l'accord exprès, préalable et écrit de la Librairie du Littoral.

 

 

9 - La Loi


Le présent contrat est soumis à la Loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Les litiges sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.