Livres neufs et d'occasion
Art Littérature & culture -
Recueil 2010 de jurisprudence administrative applicable aux agents territoriaux
Recueil 2010 de jurisprudence administrative applicable aux agents territoriauxRecueil 2010 de jurisprudence administrative applicable aux agents territoriauxRecueil 2010 de jurisprudence administrative applicable aux agents territoriaux
Livre Neuf

Recueil 2010 de jurisprudence administrative applicable aux agents territoriaux

   (0 avis)Donner votre avis
ISBN : 9782110083807
Auteur(s) : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIGPC)
Éditeur : La documentation française
Date de parution : 2010
Pagination : 426 pages
Format : 16 x 24 cm
52,13 €EUR

Recueil 2010 de jurisprudence administrative applicable aux agents territoriaux

Décisions de l'année 2009

 

Note de l'editeur :

" Ce recueil présente une sélection des décisions de justice les plus significatives rendues par le Conseil d'État et les cours administratives d'appel, en matière de fonction publique territoriale ou de décisions de justice qui lui sont directement transposables.

Chaque décision reproduite est classée dans l'une des onze rubriques thématiques : accès à la fonction publique ; agents non titulaires ; carrière ; cessation de fonctions ; discipline ; droits et obligations, garanties ; indisponibilité physique ; organes de la fonction publique ; positions ; procédure contentieuse, régime des actes ; rémunération.

Elle est indexée par mots-clés et précédée d'un résumé qui met en valeur la règle dégagée par le juge. Le présent ouvrage complète cette collection en proposant une sélection des décisions juridictionnelles rendues en 2009. "

 

 

Commentaire(s) :


Faire un lien vers : Recueil 2010 de jurisprudence administrative applicable aux agents territoriaux

Cliquez, copiez, puis collez directement le code sur votre blog, site web ou forum.

Lien sur un blog / site web :


Lien sur un forum :

0 Article
0.00 € Voir le panier
11 novembre 1918 bestseller Livre Ancien, rare ou d'occasion

11 novembre 1918Marc Ferro 10.00 €

Plus d'infos