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Code du patrimoine et autres textes relatifs aux biens culturels 2012
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Livre Neuf

Code du patrimoine et autres textes relatifs aux biens culturels 2012

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ISBN : 9782711016549
Auteur(s) : nc
Éditeur : Lexisnexis
Date de parution : 2012
Pagination : 1203 pages
Format : 14 x 20 cm
60,66 €EUR

Collection " Codes bleus "

 

Code du patrimoine et autres textes relatifs aux biens culturels 2012

 

Note de l'editeur :

" Le Code du patrimoine issu de l'ordonnance du 20 février 2004 rassemble dans un corpus unique les grandes lois fondatrices du droit du patrimoine culturel. Dans sa version éditoriale, ce corpus est complété par les décrets d'application - la partie réglementaire n'ayant pas été encore codifiée - et les textes pertinents - conventions internationales et normes communautaires.
Rassemblant l'ensemble des textes sur chacune des matières du droit du patrimoine culturel, le code commenté du patrimoine permet un accès rapide et complet à l'information juridique sur les différents sujets qui ont trait à la protection du patrimoine culturel. (...)

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